CRE_2025_114_Audit concernant le respect des conditions d’octroi de la prime de chaleur
Acheteur
Publication (JOUE)
Date limite
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Le présent marché a pour objet la sélection par l’entité adjudicatrice, d’un bureau d’études ou de contrôle chargé d’assurer des prestations techniques dans le cadre d’une demande émanant du Ministère de l’Economie – Direction Energie – à l’origine du lancement de la présente procédure. Ces prestations techniques consistent en : D’une part, la réalisation d’audits réglementaires relatifs à la prime de chaleur (Lot 1) ; D’autre part, des prestations de support technique et d’expertise (Lot 2). Le marché comprend également une option portant sur la réalisation éventuelle d’audits liés à la prime de lisier
Codes CPV
Lots (2)
Ce lot porte sur la réalisation d’audits visant à vérifier le respect des conditions d’octroi de la prime de chaleur, conformément au cadre réglementaire en vigueur et aux conditions techniques définies dans le présent Cahier des Charges.
Ce lot porte sur des prestations de support technique, d’assistance et d’expertise, notamment dans le cadre de questions réglementaires, d’analyses techniques, de litiges ou de demandes spécifiques émanant des clients ou des services internes de l’Entité adjudicatrice.